Le service Vacances CSEC LCL collecte et traite vos données personnelles aux fins

d’attribution de subventions aux séjours proposés,

de gestion des inscriptions,

de gestion comptable et de traitement des règlements,

de communication relative à notre offre d’ASC par e-mail ou autre support.

A ce titre, le service Vacances CSEC LCL développe ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles que vous lui confiez et être en conformité avec les dispositions légales applicables, en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique & Libertés et le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE 2016/679 du 27 avril 2016) dit RGPD.

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4.

Code pénal : articles 226-16 à 226-24

Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévue par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le service Vacances CSEC LCL répondent aux finalités suivantes :

• Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime (exécution des missions du service Vacances CSEC LCL en matière d’offre de séjours) :  Gestion des bénéficiaires ; Gestion des demandes ; Gestion des factures et des paiements ; Gestion de la relation avec les bénéficiaires ; Gestion des impayés ; Gestion des réclamations.

• Traitements opérés sur le fondement de la réponse à une obligation légale du service Vacances CSEC LCL résultant de l'article L.2312-78 du Code du travail qui stipule que "le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement".

• Traitements opérés sur le fondement de nos obligations légales :
  Prescriptions légales et réglementaires en particulier au regard de nos obligations sociales, fiscales ; Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées eu égard au traitement de leurs données personnelles.

Dans le cas où vous retireriez votre consentement au traitement de vos données personnelles, votre décision n’affectera pas notre droit de traiter vos données quand un tel traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou dans la mesure où nous sommes obligés de réaliser ce traitement du fait de la loi ou pour pouvoir défendre nos intérêts dans le cadre d’un contentieux, se prémunir contre la fraude ou les abus. En aucun cas, le service Vacances CSEC LCL ne traite vos données personnelles pour des finalités autres que celles qui ont été énumérées ci-dessus.

Le refus d'accepter ces conditions vous exclut de fait des prestations du service Vacances CSEC LCL.

Les données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

• Etat civil du salarié bénéficiaire, OD (civilité, nom, prénom, date de naissance, matricule, catégorie (actif, retraité), adresse personnelle, n° de téléphone personnel, n° de téléphone mobile personnel, adresse e-mail personnelle.

Toutes les données d’état civil de l'OD sont stockées dans une base cryptée.

L’Ouvrant Droit doit communiquer une adresse e-mail personnelle valide et consultée régulièrement.

• Etat civil des ayants droit, conjoint et enfants (nom, prénom, date de naissance, sexe). L’enfant est considéré à charge jusqu’à la date anniversaire de ses 25 ans.

• Divers justificatifs peuvent être collectés : extrait d’acte de naissance ou copie des éléments du livret de famille justifiant de la filiation de l’enfant avec le salarié ou certificat d’adoption.

• Justificatif pour le calcul du quotient familial : avis d’imposition et revenus annuels.
• BIC IBAN du compte bancaire du salarié, mandat de prélèvement SEPA pour les transactions financières entre le salarié et le service Vacances CSEC LCL.

• Passeport, CNI, certificat de vaccination selon destination.

• Données d’identification des bénéficiaires : tant que dure la présence du salarié dans l’effectif + 3 ans.

• Données personnelles relatives aux activités pratiquées et aux aides accordées : 3 ans glissants + l’année en cours (afin de respecter le délai de prescription des cotisations et contributions sociales de l’URSSAF).

• Justificatifs dont avis d’imposition : 3 ans glissants plus l’année en cours ; ces documents justificatifs sont conservés sous forme numérique.

• Justificatifs familiaux : 3 ans glissants + l'année en cours ; ces documents justificatifs sont conservés sous forme numérique.

• Les documents demandés pour certains voyages (passeport, CNI etc.) sont conservés.

Aucune donnée n'est fournie par la DRH de LCL.

Toutes les données en possession du service Vacances CSEC LCL sont fournies par les salariés eux-mêmes.

Les principaux destinataires des données sont les gestionnaires du service Vacances CSEC LCL. Certaines données peuvent être transmises à certains fournisseurs sous la forme de listes de participants à des séjours.

Tous ces fournisseurs sont responsables de leur propre traitement (au sens RGPD du terme) et ont à ce titre leur propre politique de protection des données personnelles.

En tant que responsable de traitement, le service Vacances CSEC LCL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, tant à lui-même en tant que responsable de traitement qu’à ses prestataires et partenaires, pour protéger vos données personnelles et les documents que vous nous confiez contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

La navigation sur le site web du service Vacances CSEC LCL provoque l’installation de cookies sur le terminal de l’internaute.

Il n'existe que des cookies techniques : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Les droits d'accès, de rectification et les demandes d'effacement s'exercent auprès du service Vacances CSEC LCL (assistance@cseclcl-vacances.com). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez également des droits d’opposition suivants :

• Droit d'opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Vous avez notamment la possibilité de ne pas communiquer vos revenus au service Vacances CSEC LCL ; dans ce cas, vous êtes informé que cela peut avoir des conséquences sur les conditions de délivrance par le service Vacances CSEC LCL de la prestation souhaitée (contribution du salarié selon le barème le moins favorable).

• Droit d'opposition à la réception de communication électronique de la part du service Vacances CSEC LCL ; il s'exerce via un lien de désabonnement figurant en pied de page de chaque e-mail adressé. L’opposition ne couvre pas les mails envoyés automatiquement par le système (mail de réinitialisation de mots de passe, confirmation d'inscription, validation ou refus de demande, etc.).

• Droit à l’effacement des données ; dans ces conditions, le service Vacances CSEC LCL pourrait être dans l’incapacité de gérer votre compte et de vous délivrer les prestations souhaitées.

• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Toutes demandes d’opposition, ou d’effacement doivent être formulées par écrit.

Tous droits de refus de communiquer, d'opposition, d'effacement des données entrainent de fait l'exclusion aux prestations proposées par le service Vacances CSEC LCL.